CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Story Me Company et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : e-books, flip books, livres papier, musique. 

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Toute acceptation du devis/bon de commande comprend la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Clause n° 2 : Prix

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Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés dans plusieurs devises (euros, dollar NZ, dollar australien, dollar américain, dollar canadien) calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Story Me Company s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Clause n° 3 : Rabais et ristournes

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Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Story Me Company serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

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Clause n° 4 : Escompte

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Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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Clause n° 5 : Modalités de paiement

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Le règlement des commandes s'effectue :

• par carte bancaire via des systèmes de paiement sécurisés

• en espèce ou par chèque à la livraison de la marchandise ou à sa réception dans un point de vente de Story Me Company (cette option nécessite le règlement d’un acompte de la moitié du prix de la commande).

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement immédiat sur le site internet de Story Me Company ou à la réception des marchandises 

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Clause n° 6 : Retard de paiement

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En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société Story Me Company une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

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Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

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A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

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Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

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En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

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Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

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Clause n° 7 : Clause résolutoire

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Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de Story Me Company.

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Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

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La société Story Me Company conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Story Me Company se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

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Clause n° 9 : Livraison

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La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;

• soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

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Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

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Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

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Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

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En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

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Clause n° 10 : Force majeure

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La responsabilité de la société Story Me Company ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 11 : Tribunal compétent

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Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nouméa en Nouvelle-Calédonie.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES CLIENTS 

 

Bienvenue sur Story Me Company, le site d'achat et de téléchargement de livres électroniques et livre papier en Nouvelle-Calédonie et Nouvelle-Zélande. Œuvres diffusées dans toute la francophonie, en Nouvelle-Zélande, Australie et au Canada. 

 

Ce sont les conditions générales relatives à l'utilisation de votre compte sur le site web Story Me Company. 

Veuillez noter que les conditions générales suivantes s'appliquent à tout achat que vous pourriez effectuer sur ce site web :

 

ACCORD

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Story Me Company (nous) et l'acheteur (vous) conviennent que tout livre  papier et électronique ("le(s) produit(s)"), quelle que soit sa description, sera fourni conformément aux conditions générales suivantes :

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RELATION

La relation entre les parties est celle de Fournisseur et d'Acheteur.  Story Me Company fournira le(s) Produit(s) en échange du paiement prescrit.

 

Acceptation des termes et conditions

 

Les termes et conditions détaillés ici sont les termes sur lesquels Story Me Company vous offre l'accès aux services et à son site web. En créant un compte sur le site Story Me Company, vous vous engagez à accepter ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser les services.

 

Modification des conditions générales

 

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à ces conditions générales à tout moment, mais si nous le faisons, nous communiquerons ces modifications par des notifications à la fois ici sur le site Story Me Company et à nos membres par e-mail.

 

Utilisation des biens et services

 

La fourniture des biens et services fournis par l'intermédiaire de ce site (livres électroniques et libres papier) se fait sur la base d'une vente ferme. Si vous avez des difficultés à utiliser raisonnablement les biens et services que vous avez achetés chez nous, veuillez nous contacter par e-mail, en indiquant la nature des problèmes et le meilleur moyen pour nous de vous contacter. Nous nous efforcerons de faire de notre mieux pour rectifier tout problème que vous pourriez rencontrer en rapport avec l'utilisation raisonnable de tout bien ou service acheté chez nous, bien qu'en raison de la nature de nos services, nous ne rembourserons normalement aucune somme d'argent.

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Votre achat d'un livre électronique vous donne la possibilité d'en faire un usage raisonnable pour votre usage personnel sur tout appareil que vous possédez personnellement, mais cela ne s'étend pas à la revente, au don, à l'échange ou au partage du livre électronique avec d'autres parties. Afin de fournir le service que nous offrons, nous attendons de vous que vous preniez toutes les mesures raisonnables pour empêcher le vol, la perte, la copie et la distribution à d'autres parties de tout livre électronique acheté chez nous.

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La seule exception à ces conditions est lorsque le livre électronique lui-même, tel qu'il est obtenu directement sur notre site, contient explicitement une licence permettant une telle réutilisation par d'autres parties. Dans ce cas, les informations relatives à la licence contenues dans le livre électronique prévalent sur les présentes conditions générales.

 

Conditions de paiement

 

Le paiement doit être effectué au moment de l'achat par carte de crédit ou de débit, dans la devise de votre choix parmi celles proposées : euros (EUR), dollars américain (USD), dollars néo-zélandais, (NZD), dollar australien (AUD) ou dollar Canadien (CAD). 

 

Droits d'auteur

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Story Me Company est le propriétaire des droits d'auteur du contenu de ce site Web, ou est autorisé par le propriétaire des droits d'auteur à utiliser le contenu sur le site Web. Le matériel et les caractéristiques tels que les noms de marque, les images, les caractères, les titres et autres informations spécifiques aux produits utilisés sur ce site peuvent être la marque ou la propriété intellectuelle d'un détenteur enregistré. Aucune autorisation n'est donnée quant à l'utilisation de ces éléments, et une telle utilisation peut constituer une violation des droits des détenteurs.

Aucune partie de ce site ou de son contenu ne peut être reproduite ou adaptée sans l'autorisation expresse de Story Me Company.

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COPYRIGHT

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Chaque produit contient des informations protégées par les lois et traités nationaux et internationaux sur les droits d'auteur. Toute réimpression, revente ou utilisation non autorisée de ce matériel est strictement interdite.

 

Retours et remboursements

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Les retours de livre papier ne pourront s’effectuer uniquement si le client ne peut jouir de la marchandise car le produit présente un défaut qui affecte son utilisation dans le but prévu. Cela cible des situations de contenu illisible. Un remboursement ne sera possible que si demandé par l’acheteur à réception de la marchandise et spécifié par écrit sur le Bon de commande.

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Les retours de livres électroniques achetés qui n'ont pas été téléchargés par le client seront remboursés en totalité si le client fournit des instructions à Story Me Company. Si un client souhaite annuler une transaction par carte de crédit dans le cas où un livre électronique acheté n'a pas été téléchargé, il peut le faire en contactant le prestataire de paiement qu'il a sélectionné lors du processus de commande.

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Les retours de livres électroniques téléchargés par le client seront acceptés si le produit présente un défaut qui affecte son utilisation dans le but prévu. Un tel défaut peut inclure l'omission d'une quantité significative de contenu, ou un contenu qui a été incorrectement formaté de sorte qu'il n'est pas lisible sur les systèmes de lecture de livres électroniques standard. Les retours pour d'autres raisons seront acceptés à la discrétion de Story Me Company.

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Dans le cas d'un retour, Story Me Company fournira au client soit une version alternative du livre électronique ou livre papier avec les défauts corrigés, soit un remboursement complet du prix d'achat.

 

Indemnisation

 

En tant que titulaire d'un compte Story Me Company, vous vous engagez à indemniser Story Me Company de tout dommage résultant de la perte, du vol, de la corruption, de la copie et de la distribution à des tiers des biens et services que nous fournissons par l'intermédiaire de ce site Web. Story Me Company ne peut être tenu responsable envers vous ou un tiers de tout dommage spécial, accessoire, direct ou consécutif résultant de, en relation avec, ou en conséquence de tout achat que vous pourriez effectuer sur notre site. En aucun cas, la responsabilité ne dépassera le coût de la commande initiale.

Clause de non-responsabilité

 

Les informations contenues dans ce site et dans les biens et services mis à disposition via ce site (livres électroniques et papier) peuvent contenir des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou bibliographiques. Bien que nous fassions des efforts pour corriger l’existence de ces erreurs d’édition, toute responsabilité de Story Me Company, quelle qu'elle soit, pour des inexactitudes ou des erreurs est expressément exclue dans toute la mesure permise par la loi.

 

Ces conditions générales ont été créées le 1er mars 2023.

 

LIMITE DE RESPONSABILITÉ / EXCLUSION DE GARANTIE

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Les auteurs et les éditeurs n'acceptent en aucun cas d'être tenus responsables de toute perte ou de tout autre dommage, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages spéciaux, accidentels, consécutifs ou autres, y compris la perte de profits.

 

APPLICATION

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Nous nous réservons le droit de refuser la vente à toute personne ou organisation sans explication.

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Livres numériques

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Nous offrons des remboursements complets lorsque les commandes sont annulées avant l'envoi du matériel acheté.  Concernant les produits d'information numériques, nous ne pouvons pas offrir de remboursement pour toute annulation reçue après l'envoi du matériel. 

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Vous affirmez que vous n'achetez pas le produit à des fins commerciales. 

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Vous acceptez personnellement, et acceptez de prendre les mesures nécessaires pour vous décharger, de la responsabilité de toute taxe sur la valeur ajoutée qui pourrait s'appliquer à votre achat selon votre pays de résidence.

Vous reconnaissez qu'en achetant le(s) produit(s), vous avez accepté les présentes conditions générales et vous affirmez qu'elles décrivent notre accord complet, à l'exclusion de toute autre déclaration, écrite ou autre.

 

Fait à Nouméa, le 1/03/2023

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Grégory SIMON